Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATOP GROUP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Prix et Services
Les prix de nos services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. ATOP GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis validé sera le seul applicable au client.
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site ATOP GROUP et sont détaillés dans les devis fournis aux clients.
3. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon un échéancier défini.
4. Livraison et Réalisation
La livraison des services (site web, application, etc.) est faite à l'adresse ou via les moyens indiqués sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il n'y a pas de droit de rétractation. Pour les autres cas, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de [Ville].